Mentions légales

L'utilisation du site seapalm.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Seapalm se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique pourra être décidée par Seapalm, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention. Le site ainsi que ses mentions légales sont mis à jour régulièrement.

Le contenu du site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.

Le site utilise des technologies modernes (par exemple JavaScript). Seapalm ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site, notamment en cas d'utilisation d'un matériel obsolète, infecté par un virus ou non conforme aux spécifications recommandées.

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour. La confidentialité du mot de passe reste entièrement de la responsabilité de l'utilisateur.

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de Seapalm. Seapalm s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou évolutions ultérieures non publiées.

Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Seapalm ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et à jour (navigateur, système d'exploitation). Seapalm ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de marché, perte d'une chance, etc.) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'accéder au site, qu'ils résultent d'un bug, d'une incompatibilité ou d'une utilisation non conforme aux recommandations techniques.

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Seapalm ou à ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Seapalm. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seapalm décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter d'une utilisation inappropriée du site ou des interactions sur les espaces interactifs (ex. formulaires de contact, forums). Seapalm se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation applicable (notamment en matière de protection des données, de diffamation, de contenus injurieux ou illicites).

Seapalm ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, de marché, etc.) liés à l'utilisation du site.

Seapalm peut recueillir des données personnelles (nom, adresse email, société, numéro de téléphone, etc.) via des formulaires de contact ou lors de la création d'un compte utilisateur, dans le strict cadre des services proposés. Des données techniques (adresse IP, URL de provenance, fournisseur d'accès) peuvent également être enregistrées pour des besoins de sécurité et d'analyse.

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer un suivi, informer sur nos produits et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : [email protected].

Les données sont conservées pendant la durée d'un contrat ou, en l'absence de contrat, pendant 1 an après le dernier contact, puis détruites de manière sécurisée.

Seapalm met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Le site utilise des cookies afin de faciliter la navigation et de mesurer l'audience. Ces cookies ne permettent pas l'identification directe de l'utilisateur. Le refus des cookies peut toutefois entraîner une limitation de l'accès à certains services.

Des instructions pour configurer ou désactiver les cookies sont disponibles pour les principaux navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Seapalm ne pouvant pas vérifier le contenu de ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort indiqué par Seapalm (à préciser, par exemple Lille ou autre juridiction appropriée).

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site de Seapalm.
Informations Personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l'identification directe ou indirecte d'une personne physique (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).